CONDITIONS GÉNÉRALES & CGV

MENTIONS LÉGALES

 

1. EDITEUR – CONTACT

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Le site Internet www.comete1811.com(ci-après le « Site ») est édité par la Garnier Frères SARL :

Numéro d’immatriculation : 837 965 763au RCS de Troyes

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• Numéro de TVA : FR02837965763

• Nous contacter : contact@comete1811.com

• Adresse du siège social : 2 rue de La Plante, 10340 Les Riceys, France

 

2. HEBERGEUR

 

Le Site est hébergé par la société WIX.COM LTD

 

• Adresse du siège social : 40 Port de Tel Aviv 99207 Tel Aviv Jaffa, Israël

• N° d’immatriculation : 80845282500017

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

​

Le Site est publié par Garnier Frères SARL immatriculée sous le numéro 837 965 763au RCS de Troyes et dont le siège social est situé 2 rue de La Plante, 10340 Les Riceys, France(ci-après « La Société »).

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L’utilisation du Site par toute personne (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

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En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir la Charte données personnelles & cookies).

 

La Société peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte données personnelles & cookies. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

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Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération).

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1. RESTRICTION D'ÂGE

 

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans pour accéder au Site, y créer un compte et/ou y réaliser des commandes. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas essayer d’accéder au Site et/ou y réaliser des commandes. 

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    2. NAVIGATION SUR LE SITE

 

2.1. Accès au Site

​

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.

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Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site.

 

2.2 Liens hypertextes

​

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

2.3 Comportement des utilisateurs

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Chaque utilisateur du Site garantit :

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• avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son lieu de résidence ;

 

• utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société ;

 

• que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

 

Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.

​

Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers.

 

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :

​

• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

 

• perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations s’y rapportant ;

 

• tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des « spams » ou en surchargeant le service de messagerie du Site ;

 

• consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;

 

• chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la Société ;

 

• exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;

 

• télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « junk mails », des « spams », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;

 

• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;

 

• envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur lieu de résidence ou résidant dans un lieu restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques.

 

Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.

 

Le cas échéant, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document, sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages-intérêts.

 

2.4 Contenu publié par les utilisateurs, le cas échéant

​

Les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. La Société ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site dans les limites de la réglementation applicable.

​

Toutefois, la Société se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l’accès d’un utilisateur au Site en raison de la soumission d’un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

​

Vous acceptez que la Société puisse librement utiliser, sans aucune restriction et à titre gratuit, tout contenu posté sur le Site non seulement pour sa diffusion sur le Site mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de la Société, ses produits et ses services, pour le monde entier.

 

2.5 Signaler un contenu inapproprié

​

Les utilisateurs peuvent signaler à la Société tout contenu inapproprié en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@comete1811.com

 

 

     3. PROTECTION DU CONTENU DU SITE

 

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

​

La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

​

Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.

 

     4. DONNEES PERSONNELLES

 

La Société veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site. La Société invite les utilisateurs du Site à consulter la Charte données personnelles & cookies qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données. La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles sont régies par la Charte données personnelles & cookies.

 

     5. RESPONSABILITE

​

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.

​

La Société permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :

​

• pour toute interruption du Site ;

• en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;

• pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;

• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;

• et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

 

     6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

​

Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte des données personnelles & cookies auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français.

​

Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Reims, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

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1. RESTRICTION D'ÂGE

 

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour réaliser une commande sur le Site. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas essayer de réaliser une commande sur le Site

 

 

     2. REALISER UNE COMMANDE

 

Pour réaliser une commande de produits, nous vous invitons à suivre les instructions du Site. Vous disposerez de la faculté de vérifier les détails de votre commande, son prix total, les éventuels frais de préparation et de livraison, et de modifier toute erreur avant de confirmer définitivement votre commande de produits. En réalisant une commande sur le Site, vous renoncez expressément au bénéfice de l’art. 1587 du Code Civil. 

 

Une fois votre commande et son paiement réalisé sur le Site, nous vous adresserons un courriel confirmant les détails de votre commande et en accusant réception. 

 

Le paiement intégral de votre commande sera effectué au moment de la commande y compris pour la vente des vins en primeurs.

 

Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit que vous avez commandé, nous vous contacterons par mail pour vous informer de l’annulation de votre commande ou vous donner la possibilité de modifier celle-ci. Si vous choisissez d’annuler votre commande alors que nous avions reçu votre paiement, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais le montant total que vous avez payé, y compris les frais de livraison.

 

 

     3. MODIFIER UNE COMMANDE

 

Les commandes de produits peuvent être modifiées ou annulées avant l’expédition en nous contactant sur : contact@comete1811.com.

 

Bien que nous fassions de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure de livrer la commande modifiée dans le respect du délai de livraison initial.

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     4. DESCRIPTIONS ET VISUELS DES PRODUITS

​

Nous mettons le plus grand soin dans la présentation des produits sur le Site, afin de répondre notamment aux exigences de l’art. L111.1 du code de la consommation. 

Toutefois, les visuels des produits proposés sur notre Site ont uniquement valeur d’illustration et n’ont pas valeur contractuelle. Vos produits (en ce inclus notamment leur couleur ou leur emballage) peuvent être légèrement différents de ces visuels. 

 

     5. PRIX DES PRODUITS

 

Tous les prix indiqués sur notre Site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises, hors éventuels frais de préparation ou de livraison.

Si des frais de préparation ou de livraison s'appliquent, vous en serez informé lors de la finalisation de la commande, avant d’avoir à la confirmer.

Le Site référence un nombre important de produits, et il est possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains produits mentionné sur notre Site soit incorrect. Dans le cadre de notre procédure d’expédition, nous sommes amenés à vérifier les prix. Si nous constatons que le prix correct d'un produit est inférieur au prix mentionné sur le Site, nous facturerons le montant le plus bas et nous vous rembourserons la différence, le cas échéant. Si le prix correct d'un produit est supérieur au prix mentionné sur le Site, nous facturerons le prix indiqué. Toutefois, lorsque nous estimons que l'erreur de prix était évidente et que vous auriez pu raisonnablement l’identifier comme une erreur de prix, nous nous réservons la faculté de vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix correct, faute de quoi nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

Le paiement des produits doit être effectué par carte de crédit ou de débit. Pour les paiements par carte de crédit ou de débit, nous acceptons Amex, Mastercard ou Visa. Les paiements sont débités en euros (€).

Conformément à l'article L. 441-10, II° du Code de commerce, tout retard de paiement total ou partiel entraînera, de plein droit et sans formalité aucune, l'application de pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal français ainsi que le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40 €). Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire, sur justification, pourra être demandé. Les pénalités de retard sont calculées du jour où le paiement est dû jusqu’ au jour où le paiement complet est effectué. 

 

     6. LIVRAISON DES PRODUITS

 

Les livraisons s'effectuent dans un délai maximum de trente(30) jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive

En cas de dépassement de ce délai, nous vous invitons à nous contacter dès que possible. 

Les livraisons de produits doivent être destinées à et réceptionnées par un adulte âgé de plus de 18 ans. Nous considérons que toute personne âgée de plus de 18 ans qui réceptionnera la commande à l’adresse de livraison sera autorisée pour ce faire. 

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits et leur quantité au moment de la livraison pour pouvoir notamment, le cas échéant, exercer vos droits en matière de défaut de conformité ou de vices cachés. 

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     6.1. Option de livraison des produits

 

L’option de livraison est une livraison standard

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     6.2. Limite relative à la livraison des produits

 

Nous ne livrons les produits qu’à des adresses situées dans l’Union Européenne et en Suisse. Nous ne proposons pas de livraison, le dimanche ou les jours fériés, et nous pouvons disposer d’un calendrier de livraison limité à certaines périodes de l'année.

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     7. PROPRIÉTÉ ET RISQUE DES PRODUITS

 

La propriété des produits vous sera transférée au moment où nous aurons reçu le paiement de l’intégralité des sommes dues relativement à ces produits. 

Le risque vous sera transféré au moment où vous (ou tout tiers autre que le transporteur identifié par vous) aurez pris physiquement possession des produits. 

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     8. UTILISATION DES PRODUITS

 

Les produits achetés sur le Site sont exclusivement réservés à usage personnel et privé (ce qui peut inclure leur utilisation comme cadeaux). Il est notamment interdit de revendre les produits ou de les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles. 

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     9. DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément aux stipulations de l’art. L221-18 du code de la consommation, le client « consommateur » (tel que ce terme est défini par l'article liminaire du code de la consommation) dispose du droit de se rétracter d’un contrat de vente de produits dans les quatorze 14jours suivant la prise de possession physique des produits (par le client ou par tout tiers autre que le transporteur identifié par le client), et ce sans avoir à motiver ou justifier cette décision.

Pour exercer ce droit, le client « consommateur » doit, avant l’expiration du délai de rétractation, nous informer de sa décision de se rétracter du Contrat relatif aux Produits par une déclaration claire exprimée:

 

• Par email sur : contact@comete1811.com

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Si le client s’est rétracté d'un Contrat relatif aux Produits alors que les Produits lui ont été livrés ou sont en cours de livraison, nous prendrons les dispositions nécessaires pour organiser, entre le client et nos Conseillers du Service Clientèle, le retour de la marchandise. Sauf accord exprès de notre part, le retour des Produits devra être réalisé dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date de notification de la décision du client de se rétracter du Contrat relatif aux Produits. Dans la mesure où une grande partie de nos produits sont fragiles, veillez à les emballer de manière à ce qu’ils nous parviennent en bon état. 

Si le client se rétracte d'un Contrat relatif aux Produits dans son intégralité, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de sa part relativement à ce contrat, y compris les frais de livraison. En cas de rétractation partielle d'un Contrat relatif aux Produits, nous rembourserons uniquement les paiements reçus pour les produits retournés, et le remboursement des frais de livraison sera à notre seule discrétion.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur état et emballage d’origine, avec une copie de la facture ou du document d'accompagnement transmis le cas échéant. Tout produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Les produits retournés seront soumis à l’inspection de notre service contrôle de qualité. Nous pourrons déduire du remboursement toute perte ou réduction de la valeur des produits si cette perte ou cette réduction de valeur est le résultat d’une manipulation inutile des produits (par exemple, si vous avez manipulé les produits d'une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin). Vous êtes seul responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Nous effectuerons tout remboursement dû (moins les éventuelles déductions) au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de notification de la décision du client de se rétracter du Contrat relatif aux Produits.

Nous effectuerons tout remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client a donné votre accord préalable pour un autre mode de remboursement. Si le client a payé par carte de crédit/débit, la même carte sera remboursée. Il n'est pas possible d'effectuer un remboursement sur une autre carte. Le remboursement n'entraînera aucun frais pour le client.

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     10. FORCE MAJEURE

 

Nos obligations seront suspendues de plein droit, sans formalité et sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à cet égard, si un événement résultant de la force majeure, telle qu’elle est définie par l’alinéa 1er de l’article 1218 du Code civil, venait à survenir.

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En particulier, si un tel événement venait à affecter l'exécution de nos obligations au titre d'un Contrat relatif aux Produits:

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• Nous vous notifierons la survenance de l’événement. 

• Nos obligations au titre du Contrat relatif aux Produits seront suspendues, et le délai d'exécution de ces obligations sera prolongé pour la durée de l'événement. Si l’événement affecte la livraison de produits, nous conviendrons avec vous d’une nouvelle date de livraison.

• Si nous ne pouvons pas remplir nos obligations au titre du Contrat relatif aux Produits, vous pourrez choisir d'annuler ce contrat. Vous devrez alors renvoyer (à nos frais) les éventuels produits que vous aurez reçus, et nous vous rembourserons le prix de ces produits (frais de livraison inclus). 

 

     11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

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     11. 1. Règlement des litiges

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En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients.

 

     11. 2. Droit Applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le tribunal français compétent sera désigné en accord avec les règles de droit commun.

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CONTACT

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Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales, au Site, ou à nos produits, vous pouvez nous contacter : 

​

• Par courriel, à l’adresse :contact@comete1811.com.

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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

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A l'attention de : Comète 1811 – Service clients –2 rue de La Plante, 10340 Les Riceys

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:

Numéro de commande: 

Livraison reçue le: 

Produits et référence des produits concernés:

Nom du client:

Adresse du client: